Mentions légales
Version TLP-MENTIONS-2027.1. Entrée en vigueur : 12.11.2026.
1. Éditeur du site
tl-planif.ch est édité par TL Fiduciaire Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse. TL-planif est sa marque de service pour la prévoyance, la planification financière et l’optimisation fiscale des particuliers. TL Fiduciaire Sàrl fournit les prestations proposées sous la marque TL-planif.
Siège : Route des Acacias 48, 1227 Carouge (GE), Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.3.089.019-2
Numéro IDE : CHE-325.532.160
Numéro TVA : CHE-325.532.160 TVA
E-mail : planif@tl-planif.ch
Téléphone : +41 22 555 76 80
Les entretiens TL-planif ont lieu par téléphone ou en visioconférence.
2. Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648
3. Gratuité et prestations
La préanalyse en ligne et le premier entretien de 30 minutes sont gratuits et sans engagement. Ils ne dépendent d’aucun achat ni d’aucun mandat. Si une prestation payante vous est proposée ensuite, elle vous est présentée séparément, avec ses conditions, et n’est due que si vous l’acceptez.
TL-planif ne vend aucun produit financier ni d’assurance.
4. Contenu du site et préanalyse
Les informations publiées sur tl-planif.ch sont générales. Elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation et peuvent devenir inexactes lorsque la loi ou la pratique des autorités change. TL Fiduciaire les rédige avec soin, mais ne peut pas assurer qu’elles soient complètes et à jour en tout temps.
Le résultat de la préanalyse est une information générale, produite par des règles automatiques à partir de vos seules réponses. Ce n’est ni un conseil en placement, ni une recommandation de produit financier ou d’assurance, ni une décision. Il ne confirme pas qu’une démarche est possible : les possibilités doivent être vérifiées sur dossier.
5. Disponibilité et liens
TL Fiduciaire peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour maintenance. Les liens vers des sites de tiers sont fournis pour votre information ; TL Fiduciaire n’en contrôle pas le contenu.
6. Responsabilité
Dans les limites de la loi, TL Fiduciaire ne répond pas des dommages liés à l’utilisation du site ou du résultat de la préanalyse, à l’indisponibilité du site ou aux contenus de sites tiers. Sa responsabilité pour dol ou faute grave demeure réservée (art. 100 al. 1 CO).
7. Propriété intellectuelle
Les textes, le questionnaire, la formulation de ses règles et de ses explications, la marque et le logo TL-planif, les graphiques et les logiciels du site appartiennent à TL Fiduciaire ou à ses partenaires. Vous pouvez les consulter, imprimer votre synthèse pour votre usage personnel et citer brièvement les contenus en indiquant la source. Toute autre reproduction ou utilisation, notamment commerciale, demande l’accord écrit préalable de TL Fiduciaire.
Un contenu affiché dans un navigateur peut techniquement être copié ; cela ne vaut pas autorisation de le reproduire ou de le réutiliser.
Les photographies de tiers sont utilisées selon leur licence. La police Montserrat est utilisée sous licence SIL Open Font License.
8. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la déclaration de confidentialité TL-planif. Le site public ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Seul l’espace d’administration, réservé aux personnes autorisées de TL Fiduciaire, utilise un cookie de session strictement nécessaire.
9. Droit applicable
Le droit suisse s’applique à l’utilisation du site.