Optimisation fiscale

Utiliser ce que la loi prévoit, au bon moment.

Optimiser légalement ses impôts, c’est faire valoir les déductions auxquelles on a droit, au bon moment, et vérifier qu’une décision ne coûte pas plus ailleurs. Rien de plus.

Une piste fiscale indique un point à examiner. Elle n’annonce aucun montant d’impôt en moins : seul l’examen de votre dossier permet de conclure.

Deux mots utiles

Déduction
Un montant que la loi permet de retirer de votre revenu ou de votre fortune imposables, par exemple vos frais de garde ou vos versements au 3e pilier A.
Décision de taxation
Le document par lequel l’administration fiscale fixe votre impôt, après votre déclaration. Elle montre ce qui a été admis, et ce qui ne l’a pas été.

Exemples concrets

Examiner vos déductions

Frais professionnels, trajets, frais de garde des enfants, formation continue, primes d’assurance, intérêts de dettes : chaque poste a ses règles. Les montants admis changent d’un canton à l’autre et d’une année à l’autre. Votre dernière déclaration et votre décision de taxation montrent ce qui a déjà été pris en compte. C’est le point de départ.

3e pilier A et rachats

Les versements au 3e pilier A et les rachats dans la caisse de pension se déduisent l’année où ils sont payés, dans les limites prévues par la loi. Un rachat dans la caisse de pension est en principe déductible. Mais si vous retirez un capital dans les 3 ans qui suivent, la déduction peut être refusée, ou corrigée après coup si la taxation est déjà définitive. Le rachat dans le 3e pilier A suit d’autres règles, expliquées sur la page Prévoyance.

Retraits en capital

Les capitaux du 2e pilier et du 3e pilier A sont imposés séparément de vos autres revenus, l’année du versement, selon des règles propres à chaque canton. Plusieurs retraits la même année peuvent s’additionner, y compris entre conjoints selon le canton. Le calendrier des retraits se regarde donc avant de décider, en même temps que les rachats.

Impôt à la source : peser l’ensemble avant de demander

Si vous êtes imposé à la source, par exemple avec un permis B, l’impôt est retenu directement sur votre salaire. Sans autre démarche, vos versements au 3e pilier A et vos rachats ne sont pas déduits.

Pour les faire valoir, il faut une taxation ordinaire ultérieure (TOU). L’administration fiscale établit alors une taxation complète, comme pour une personne qui remplit une déclaration d’impôt. Trois points comptent :

  • la TOU porte sur tous les revenus et toute la fortune du ménage, au barème ordinaire ; l’impôt déjà retenu sur le salaire est ensuite déduit du montant final ;
  • le résultat peut être plus élevé ou plus bas que l’impôt à la source ;
  • la demande se dépose par écrit, au plus tard le 31 mars de l’année qui suit, et ne peut plus être retirée. Pour une personne domiciliée en Suisse, la TOU s’applique ensuite chaque année, jusqu’à la fin de l’imposition à la source.

Au-delà d’un certain revenu, ou dans d’autres situations qui varient selon le canton, la TOU est obligatoire.

Une déduction isolée ne prouve donc jamais un avantage global. La préanalyse signale le sujet ; seul l’examen de l’ensemble de votre situation permet de conclure.

Frontaliers et parcours international

Vous travaillez en Suisse et habitez dans un autre pays ? Votre carrière s’est déroulée en partie à l’étranger ? Les règles dépendent alors du canton de travail, du pays de domicile et d’accords entre les États. Elles ne se résument pas en quelques questions. La préanalyse indique dans ce cas qu’un examen par un conseiller est nécessaire.

Anticiper un changement de règle

La valeur locative est un revenu fictif que les propriétaires déclarent pour le logement qu’ils habitent. Sa suppression a été adoptée et s’appliquera dès l’année fiscale 2029. Jusqu’en 2028 inclus, le régime actuel reste en vigueur. Avec la valeur locative disparaîtront aussi la plupart des déductions liées à ce logement, comme les frais d’entretien.

La préanalyse ne tient compte d’une réforme qu’à partir de son entrée en vigueur. L’entretien permet d’en parler plus tôt.

Ce que la préanalyse regarde

  • votre canton, ou votre pays de domicile si vous habitez hors de Suisse ;
  • l’année fiscale qui vous intéresse ;
  • votre mode d’imposition : à la source, ordinaire, ou « je ne sais pas » ;
  • si votre dernière déclaration et votre décision de taxation sont disponibles ;
  • les postes que vous souhaitez faire examiner ;
  • vos versements au 3e pilier A, vos rachats et vos retraits en capital, passés ou prévus.

Les règles fiscales cantonales sont vérifiées canton par canton, sur les sources officielles. Si votre situation sort du cadre vérifié, la préanalyse le dit et propose un examen par un conseiller, plutôt que d’appliquer la règle d’un autre canton.

Ce que l’entretien apporte

Pendant 30 minutes, gratuitement, un conseiller de TL Fiduciaire :

  • regarde avec vous ce que montrent votre déclaration et votre décision de taxation ;
  • précise les déductions qui méritent d’être examinées, et les justificatifs utiles ;
  • si vous êtes imposé à la source, passe en revue les conditions, le délai et les conséquences d’une TOU avant toute demande ;
  • vous indique les suites possibles.

L’entretien ne vous engage à rien. TL-planif ne vend aucun produit financier ni d’assurance.

Tout savoir sur le fonctionnement

Faites le point sur vos impôts.

Commencez par la préanalyse : elle repère les sujets à examiner, sans promesse de montant.